FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#10780] Attribuer un dossier à un service en fonction du code insee de la demande

Date :
05/12/2025 17:46

Priorité :
3

État :
Closed

Proposé par :
Etienne PONTAGNIER (epontagnier)

Confié à :
Nobody (None)

Version cible :
6.18.0

Résumé :
Attribuer un dossier à un service en fonction du code insee de la demande

Description détaillée
Aujourd'hui, lors d'une demande de création d'un dossier provenant d'un portail SVE, la collectivité ou le service ("om_collectivite") auquel est rattaché le dossier est déterminé en fonction du code insee de la commune de dépôt. Cependant, dans le cas où l'option "dossier_commune" est activée, les "om_collectivite" sont associées à des communes, et non directement à des codes insee. Il faut donc gérer ce cas particulier en attribuant un dossier à un service en fonction de la correspondance entre le code insee de la demande entrante et les valeurs des paramètres "param_communes" définis pour chaque "om_collectivite".
Aujourd'hui, lors d'une demande de création d'un dossier provenant d'un portail SVE, la collectivité ou le service ("om_collectivite") auquel est rattaché le dossier est déterminé en fonction du code insee de la commune de dépôt. Cependant, dans le cas où l'option "dossier_commune" est activée, les "om_collectivite" sont associées à des communes, et non directement à des codes insee. Il faut donc gérer ce cas particulier en attribuant un dossier à un service en fonction de la correspondance entre le code insee de la demande entrante et les valeurs des paramètres "param_communes" définis pour chaque "om_collectivite".

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Champ	Ancienne valeur	Date	Par
status_id	Open	30/01/2026 12:39	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	Aucun(e)	30/01/2026 12:39	Sofien TIMEZOUAGHT