FusionForge de l'ADULLACT: openADS : [#10804] Afficher la décision prise par l'autorité compétente après une consultation

Date :
30/12/2025 12:19

Priorité :
3

État :
Closed

Proposé par :
Nathanaël Houn (nathanaelhoun)

Confié à :
Nobody (None)

Version cible :
6.18.0

Résumé :
Afficher la décision prise par l'autorité compétente après une consultation

Description détaillée
Dans le contexte d'un service consulté, le dossier d'instruction est créé pour que les services concernés puissent répondre à la consultation. Ensuite, l'autorité compétente sur le dossier prend sa décision sur le dossier. Les services consultés sont intéressés pour connaître la décision prise après leur avis. On souhaite donc afficher dans la consultation l'information de la décision prise, avec la pièce jointe potentielle qui décrit cette décision.
Dans le contexte d'un service consulté, le dossier d'instruction est créé pour que les services concernés puissent répondre à la consultation. Ensuite, l'autorité compétente sur le dossier prend sa décision sur le dossier. Les services consultés sont intéressés pour connaître la décision prise après leur avis. On souhaite donc afficher dans la consultation l'information de la décision prise, avec la pièce jointe potentielle qui décrit cette décision.

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Champ	Ancienne valeur	Date	Par
status_id	Open	30/01/2026 12:46	Sofien TIMEZOUAGHT
close_date	Aucun(e)	30/01/2026 12:46	Sofien TIMEZOUAGHT